Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026 — version 1.0

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site antiquaire-provencal.fr ou lorsque vous faites appel à James Renner pour faire estimer, vendre ou expertiser un objet, pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
James Renner, 865 avenue de Bruxelles — 83500 La Seyne-sur-Mer
SIRET : 519 094 502 00043
Téléphone : 06 66 26 80 28
Contact : via le formulaire

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature de son activité, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Seules les données nécessaires à chacune des finalités décrites ci-dessous sont collectées. Chaque traitement repose sur une base légale précise.

2.1 Lorsque vous remplissez le formulaire d'estimation

• Données : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, type d'objet, description de l'objet, et jusqu'à trois photographies que vous choisissez de joindre. La page depuis laquelle vous avez écrit est également enregistrée dans le message.
• Finalité : comprendre votre demande, estimer l'objet et vous répondre.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Précision importante : ces informations sont transmises par courrier électronique à James Renner. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données du site et les photographies ne sont pas stockées sur le serveur.

2.2 Lorsqu'une transaction a lieu

• Données : identité, pièce d'identité, adresse, désignation et description des objets acquis, prix et date de la transaction.
• Finalité : tenir le registre des objets mobiliers imposé aux professionnels qui achètent des objets d'occasion, et établir les documents de la transaction.
• Base légale : obligation légale (art. 321-7 du Code pénal).

2.3 Facturation et comptabilité

• Données : identité, coordonnées, montants, moyen de règlement.
• Finalité : respecter les obligations comptables et fiscales.
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

2.4 Mesure d'audience et publicité

• Données : identifiants de navigation, pages consultées, origine de la visite, interactions avec le formulaire.
• Finalité : mesurer la fréquentation du site et évaluer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur Google.
• Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

2.5 Mesure des conversions publicitaires

• Données : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, transmis à Google sous forme chiffrée et irréversible (empreinte cryptographique), sans que Google puisse en reconstituer le contenu.
• Finalité : rattacher une demande reçue à la campagne publicitaire qui en est à l'origine, afin d'en mesurer l'efficacité.
• Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

2.6 Fonctionnement et sécurité du site

• Données : adresse IP, journaux de connexion du serveur.
• Finalité : assurer la disponibilité et la sécurité du site, et lutter contre les envois automatisés.
• Base légale : intérêt légitime à protéger le système d'information (art. 6.1.f du RGPD).

Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) n'est collectée ; nous vous demandons de ne pas en communiquer dans la description de votre objet.

3. Caractère obligatoire des informations

Dans le formulaire d'estimation, les champs nom, adresse, téléphone, adresse électronique, type d'objet et description sont obligatoires : sans eux, il n'est pas possible de vous répondre ni d'apprécier l'objet. Les photographies sont demandées parce qu'une estimation sérieuse ne peut être faite sans voir l'objet ; si vous préférez ne pas en transmettre, contactez-nous directement par téléphone.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à James Renner, seul à traiter les demandes reçues. Elles peuvent également être communiquées :

• à OVH (SAS, Roubaix, France), qui héberge le site, exécute le script d'envoi du formulaire, puis achemine et conserve les messages contenant vos demandes et vos photographies ;
• à Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience et la mesure des campagnes publicitaires, uniquement si vous y avez consenti ;
• au cabinet comptable, pour les seules pièces relevant de la comptabilité ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre du registre des objets mobiliers.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.

Vos photographies ne sont ni publiées, ni réutilisées sur le site, dans un catalogue ou sur les réseaux sociaux. Elles servent uniquement à estimer l'objet que vous soumettez. Toute autre utilisation ferait l'objet d'une demande d'accord distincte de votre part.

5. Transferts en dehors de l'Union européenne

L'hébergement du site ainsi que la messagerie qui reçoit vos demandes et vos photographies sont assurés en France.

Les outils de mesure fournis par Google peuvent donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Google LLC au cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework), qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces traitements n'ont lieu que si vous avez accepté les cookies correspondants.

6. Durées de conservation

• Demande d'estimation restée sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Photographies transmises : conservées avec la demande à laquelle elles se rapportent, soit 3 ans à compter de notre dernier échange, et supprimées immédiatement sur simple demande de votre part.
• Registre des objets mobiliers : pendant la durée imposée par la réglementation applicable aux professionnels du commerce d'objets d'occasion.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Cookies de mesure et de publicité : 13 mois au maximum. Les données qui en sont issues sont conservées 25 mois. Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois, après quoi la question vous est reposée.
• Journaux de connexion du serveur : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
• Droit à la portabilité — recevoir dans un format lisible les données que vous avez fournies, pour les transmettre à un tiers.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment sans avoir à vous justifier s'il s'agit de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, passez par le formulaire de contact ou écrivez par courrier à James Renner, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — vous en seriez alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Le site est accessible en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées dans une messagerie protégée par mot de passe et accessible au seul responsable du traitement. Les prestataires techniques sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité. Le formulaire limite les envois à trois fichiers image de 2 Mo chacun et vérifie leur nature réelle, afin d'écarter les dépôts malveillants.

9. Cookies et traceurs

Un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Trois catégories sont utilisées :

• Cookies strictement nécessaires — ils assurent le fonctionnement du site et mémorisent votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
• Mesure d'audience — pour comprendre comment le site est consulté et l'améliorer. Soumise à votre consentement.
• Publicité — pour mesurer l'efficacité des annonces diffusées sur Google. Soumise à votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en rouvrant le bandeau depuis le lien présent en bas de page. Votre choix est conservé six mois ; passé ce délai, la question vous est reposée.

Le réglage de votre navigateur peut compléter ces choix, notamment pour supprimer des cookies déjà déposés, mais il ne remplace pas le bandeau : c'est le choix que vous exprimez sur le site qui fait foi.

10. Décision automatisée

Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni d'aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Toute estimation est faite par une personne.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte d'un changement d'outil ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté.